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08/03/2021 – Compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2021

Retrouvez ici le compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2021 et l’ensemble des interventions des conseillers municipaux de Vivons notre Ville : Marie, Claudie, Joël et Rémi.

Compte-rendu Conseil 26 février 2021 [PDF]

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

  • La convention d’utilisation du Gymnase de la Plaine de l’Ain entre la Communauté de Communes et la ville afin de savoir si cette convention était unique entre la CCPA et Ambérieu ou présente auprès d’autres villes : elle est unique.
  • La nouvelle détermination du taux des taxes directes locales : l’Etat prélèvera la taxe d’habitation pour les ménages encore concernés, la taxe foncière est remaniée car la part départementale de cette taxe est transférée à la commune. Cette dernière va donc percevoir la part communale existante (taux 23.28%) et l’ancienne part départementale (13.97%) soit un taux total de 37.25%.
  • La cession d’un bâtiment (Ex siège FCPE/PEEP) en centre ville pour réhabilitation immobilière. L’équipe s’est abstenue car situé dans le périmètre de Coeur de Ville, nous n’avons aucune projection sur les perspectives, les projets, les axes architecturaux des chantiers dans le cadre de ce dispostifif d’Etat Coeur de ville. Comment s’insère cette cession et cette future réhabilitation ?
  • Les secteurs d’affectation des écoles maternelles et élémentaires avec la création de zones tampon : ces zones seront-elles définies chaque année ? Le choix final revenant à la famille sera t-il toujours conservé ? Dans la mesure du possible oui.
  • Le déploiement de la vidéo protection où par la voix de Claudie Quelin l’équipe a dénoncé le manque de bilan sur les dispositifs existants, la non projection sur un dispositif global de tranquilité publique, le coût déraisonnable de l’investissement : Intervention Vivons notre Ville – Videoprotection [PDF] [PDF]

L’équpe a souhaité mettre à l’ordre du jour 2 questions diverses :

  • L’avancée du chantier programme immobilier Les Terrasses du Grand Dunois : arrêt du chantier actuellement ? Quid des 23 modifications du deuxième permis acté ?
  • L’avancée du projet du Plateau des Sellières : vente de terrain, installation de maraîchers, le projet est suspendu, l’équipe VNV veut s’assurer par cette question de la volonté de la majorité de faire aboutir ce projet.

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