Conseil municipal

Dans cette rubrique, retrouvez sous forme de PDF les comptes rendus des conseils municipaux et toutes les interventions et positionnements du groupe Vivons notre Ville. Il vous suffit de cliquer sur les liens PDF pour les ouvrir.

Vous trouverez aussi au sein de chaque compte rendu du conseil nos échanges et nos questions posées à la majorité.

MANDATURE 2020-2026 :

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2025

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur l‘ouverture du concours pour la maitrise d’oeuvre de l’aménagement de la place Pierre Sémard : 

Rémi Christin est intervenu au nom de l’équipe pour évoquer le dossier Place Sémard : 

« Place Pierre Sémard Acte III Scène 6 !

Enfin nous avons pris connaissance de l’annexe présentant le projet de l’aménagement de la place Pierre Sémard, prise de connaissance qui a eu lieu le week-end dernier soit il y a 6 jours ! Lors du débat de politique générale en décembre 2024, nous vous avions sollicité pour avoir un état d’avanceement du projet, des esquisses, la convovocation de la commission politique de la ville, pour échanger, débattre, amender le projet. Vous aviez botté en touche et aviez concédé très peu d’informations. Dommage !

Alors ce soir, à quoi sert cette délibération ? Répondre à l’intérêt général des habitants et de la ville : oui. Mais sinon c’est une nouvelle délibération uniquement en caisse enregistreuse ! A quoi cela sert car tout est déjà ficelé, tout a été annoncé lors des voeux de la municipalité hier, ce matin même sur les réseaux sociaux de la ville… Avant même le vote officiel de la délibération…. En commission mardi, vous avez indiqué qu’il fallait aller vite, très vite, que nous n’avions pas le choix, car le concours début ce lundi ! 

Le consensus se prépare, se travaille. Une nouvelle fois nous n’avons pas été associé à l’un des projets majeurs de la ville pour les années à venir. 

Si nous avions pu échanger avec vous sur le projet en décembre nous aurions certainement émis des propositions, pris part au débat ; nous vous aurions interrogé sur la salle de quartier, proposer des aménagements, questionner sur les superficies et capacités… ; nous aurions pu échanger sur le projet de micro crêche et du nombre de berceaux mais aussi d’un éventuel projet d’une creche classique à proximité stratégique de la gare : nous aurions pu suggérer des points sur la qualité architecturale et l’exigence environnementale ; nous aurions pu échanger sur le nombre de places de parking… Bref nous aurions pu débattre et faire avancer le projet. Comme à vos habitudes vous avez pris un autre chemin que celui de la concertation.

Il est nécessaire que ce projet sorte, avance avec des équipements publics que nous avions suggérés depuis 3 ans (crêche, salle de quartiers, accueil de services publics), nous ne voterons pas contre, car ce projet il est important. Mais nous nous abstiendrons pour fustiger une nouvelle fois la méthode, la forme, la non concertation en commission politique de la ville. Un acte manqué à nouveau ! »

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• Le rapport d’activité et de développement durable 2023 de la Communauté de Communes où la partie consacrée à la politique touristique ne mentionne pas une seule fois le Château des Allymes ! Suprenant pour l’un des fleurons régional en château fort médiéval.Tout comme dans le rapport de 2022. Dommage lorsque nous voyons que le château de Chazey sur Ain bénéficie d’une restructuration complète avec une véritable sénographie culturelle. A suivre…
• Le volume de permanents, de non permanents et d’équivalents temps pleins au sein des services de la municipalité. 
• Le plan de financement pluriannuel concernant la Place Pierre Sémard où nous sommes abstenus. Nous n’avons à date aucune information sur le sujet. Comment voter pour un plan de financement sans projet en face ?
• La pérénisation du cabinet médical en bungalow en gare. Quid de l’après ?
• Le projet pédagogique porté par l’équipe de l’école Jean Jaurès avec l’obtention d’un fond de 37000€ suite à un appel à concours : bravo à l’équipe !

Enfin nous avons sollicité la tenue d’un débat de politique générale à retrouver dans le compte rendu du conseil : PV 06122024 VDEF [PDF] [PDF]

L’objectif était de débattre avec la majorité des priorités pour cette fin de mandat.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024

Retrouvez le compte rendu complet du conseil : PV 18102024 VDEF [PDF] [PDF]

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• Le rapport d’activité et de développement durable 2022 de la Communauté de Communes où la partie consacrée à la politique touristique ne mentionne pas une seule fois le Château des Allymes ! Suprenant pour l’un des fleurons régional en château fort médiéval.
• La nécessité de reprendre des peintures au sol pour signalier des tronçons cyclables vers le rond point de la Zone commerciale de l’Aviation.

Enfin nous avons sollicité pour le prochain conseil municipal la tenue d’un débat de politique générale :

DEBAT DE POLITIQUE GENERALE DECEMBRE 2024 [PDF] [PDF]

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2024

Retrouvez le compte rendu complet du conseil : PV 05092024 DEF [PDF]

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• L’évolution du projet (planification, budget, report du kiosque à musique) sur l’esplanade des 4 coins dans le cadre de l’achat puis démolition à venir du dernier immeuble fragilisé. Nous avons aussi mis en garde la majorité pour veiller à des études préventives poussées pour contrer une destabilisation du parvis et de l’église.
• La constitution et les missions du service jeunesse, actions prometteuses de cette fin de mandat : la majorité devra être au rendez-vous !
• Le rythme des conseils municipaux ; ceux ci devraient être plus nombreux et respecter le réglement intérieur d’un conseil par trimestre. Le dernier conseil organisé mi juin, le prochain était prévu fin octobre : trop long. La preuve : un conseil exceptionnel a du être ajouté ce 5 septembre pour délibérer sur des dossiers urgents. Le rythme initial n’est donc pas bon !

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2024 

Retrouvez le compte rendu complet du conseil : PV 14062024 ALM VDEF [PDF]

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2024 

Retrouvez le compte rendu complet du conseil avec le vote du budget : PV 05042024 VDEF [PDF]

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2024 

Retrouvez le compte rendu complet du conseil : PV 15032024 DEF [PDF]

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• Le Débat d’Orientation Budgétaire : Intervention Vivons notre Ville – Orientations budgétaires 2024 [PDF]

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2023

Retrouvez le compte rendu complet du conseil : PV 01122023 DEF [PDF]

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• La nécessité de faire bloc derrière les valeurs de la République concernant des actes de malveilance et de violence de plus en plus croissants vis à vis d’élus
• Les mesures qui doivent être prises avant la fin de l’année concernant des zones d’énergies renouvelables : obligations d’Etat
• Le bilan du programme d’Etat Coeur de ville Acte 1 à l’échelle d’Ambérieu Nous n’avons pa de documents bilan. Qu’a fait la majorité durant 3 ans lors de cet acte 1 ?
• Le périmètre du programme Coeur de ville qui aurait mérité l’intégration du secteur environnant du chemin de ronde afin d’optimiser les flux de crculation liés aux futurs programmes immobiliers

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023

Retrouvez le compte rendu complet du conseil : PV 22092023 [PDF]

Ce conseil fut marqué par un changement de conseiller au sein de notre équipe. Marie Calendre, ayant souhaité prendre du temps pour d’autres engagements, s’est retiré. Marie reste active au sein de l’association Vivons notre Ville. Frédéric Lafayolle de la Bruyère, membre de l’équipe Vivons notre Ville, prend la suite et a été intégré au conseil municipal de ce 22 septembre.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• La création d’une commission jeunesse après 9 ans d’inaction de la majorité sur le sujet et 9 ans de demande de véritables plans jeunesse
• L’avancement des projets autour sur la Place Pierre Sémard et l’autorsation donnée à la construction de nouveaux logements où nous avons rappelé la non présence d’un projet global actuellement
• L’achat d’une nouvelle tribune mobile, non prévue pour l’instant
• Le compte adminsitratif 2022, reflet du budget et des projets de la majorité
• La multiplication des panneaus publicitaires Avenue de Lattre de Tassigny 
• De futurs projets de panneaux solaires hors sol avec parking en dessous

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023

Retrouvez le compte rendu complet du conseil : PV CM 31032023 V3 [PDF]

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023

Retrouvez le compte rendu complet du conseil : PV CM 24022023

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• Le débat d’orientations budgétaires où nous avons présenté notre point de vue, notre vision sur les projections budgétaires et la méthode de gestion déployée depuis maintenant 9 ans : Intervention Vivons notre Ville – Orientations budgétaires 2023
• Le transfert du TAM à la Région où nous avons exprimé la nécessité d’une vigilance sur son devenir en terme de lignes dans les années à venir en échangeant avec la Région pour son développpement. Nous avons rappelé que la Communauté de communes n’avait pas souhaité prendre cette compétence transport il y a quelques mois.
• Le soutien de la ville aux associations d’Ambérieu pour la location de matériels ou de lieux à disposition de celles-ci.
• La perte de service publics avec la suppression d’activités de la trésorerie publique.
• Le projet multimodal en gare où nous avons rappelé le manque de concertation, la difficile projection sur la végétalisation globale à terme et l’attention nécessaire tout au long des travaux quant aux plans de circulation et à l’acès à la gare pour les usagers.
• Le dispostiif d’Etat concernant les entrées de ville (Coeur de ville 2) où des villes ont déjà été choisies pour intégrer ce dispositif. Quid d’Ambérieu ? La ville étudie le dispositif.
• L’avancement du projet de démolition des immeubles situés rue Amédée Bonnet avec le nécessaire accopagnement des commercants avant, pendant et après la phase de travaux.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022

Retrouvez le compte rendu complet du conseil : Procès Verbal CM du 14 décembre 2022

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• La restauration scolaire avec la suppression de la délibération prise en novembre pour manquement de procédure : nous avons déploré le manque de méthode, de concertation, de recul de la majorité sur ce dossier ayant entrainé un passage en force avec erreur de procédure.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal CM du 18 novembre 2022

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• La restauration scolaire : une délibération ajoutée tardivement 3 jours avant le conseil municipal pour la révision des tarifs de la restauration scolaire et des temps périscolaires applicables à partir du 1er janvier 2023, avec un lissage des quotiens familiaux en 7 tranches au lieu de 4 et la mise en place de critères d’accessibilité selon si les parents ont une activité professionnelle ou non afin de contenir les augmentations d’effectifs dans les salles de restauration scolaire. Nous nous sommes abstenus car cette délibération aurait du faire l’objet d’un travail en groupe de travail Restauration scolaire, d’un travail avec les instances éducatives et de parents d’élèves et donc d’une consultation plus large et plus approfondie sur les modalités et la structuration de la tarification.
• La motion de soutien à l’AMF – Association des Maires de France face aux conséquences de la crise économique et financière. Nous avons apporté notre soutien à cette motion, les collectivités étant fortement impactées par la crise énergétique, dans un contexte de désengagement croissant de l’Etat envers les collectivtiés, qui assurent pourtant une grande partie des investissements au coeur du cadre de vie des habitants tout en devant relever les défis de la transition écologique.
• Les toilettes publiques, avec la nécessité de travailler sur un plan de requalification et de développement de nouvelles installations à l’échelle de notre commune.
• Le moustique tigre, avec la nécessité de préparer un plan d’action pour lutter contre cette espèce invasive et pouvant être dangereuse en vue de la prochaine saison estivale : campagne de sensibilisation, limitation des espaces d’eau stagnants etc.
• L’avancement du projet de démolition des immeubles situés rue Amédée Bonnet : différentes études et autorisations en cours, le marché pourra être passé début 2023, démolition estimée au printemps 2023.
• L’extinction de l’éclairage public où nous avons interrogé sur la réflexion pour les années à venir de mise en place de détecteur de mouvement pour différents axes de la ville : pas d’étude de la ville actuellement.
• Le plan d’économie d’énergie ou de sobriété : des mesures ont été envoyées aux associations sans communication aux élus, nous avons interrogé sur la publication d’un plan global.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022

Compte-rendu Conseil 30 septembre 2022

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• Les plans d’économie d’énergie et de sobriété : qu’a décidé la majorité ? Pas de plan présenté lors de ce conseil, la majorité semble travailler sur des actions…
• Les garanties communales de prêts auprès de promoteurs sociaux encore actées à 100% par la municipalité alors que la modulation de prise en charge est une nécessité.
• Les projets immobiliers toujours nombreux : quid des accès, des parkings, des flux de circulation, des réseaux soutterains et des services qui doivent suivre ?
• Le réaménagement de l’esplanade de la gare et le projet d’abattage de platanes : nous attendons l’étude en cours selon viabilité ou non des arbres. Si des arbres sont viables, le projet de réaménagement devra prendre en compte selon nous le maintien de ces arbres. Notre équipe a réalisé des projections sur plan d’urbanisme montrant la possibiltié de positionner la piste cyclable tout en conservant des arbres. Nous attendons les retours de la majorité. SI des arbres ne sont pas viables ils devront être abbatus.
• La cohérence architecturale entre les différents projets d’urbanisme et immobiliers dans le secteur Sous la Chaume.
• Les projets de parking vers St-Marie et les éventuels projets de suppression de place sur Bérégovoy dans le cadre de Coeur de ville : quid de ces projets qui sembles totalement actés ? La majorité répond que non, nous verrons ce qu’il en est prochainement.
• La place Sémard où nous avons exprimé la nécessité du réaménagement mais avons reprécisé notre désaccord avec la teneur du projet : résidence sénior, espace public et végétal limité… Où est le projet jeunesse ?
• Le CLSP, comité local de sécurité et de prévention où nous avons demandé en commission une présentation du bilan de celui ci afin de voter le renouvellement à l’échelle du territoire

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022

Compte-rendu Conseil 24 juin 2022

Notre équipe est intervenue et a questionné la majorité sur :

• La vente des lots et terrains accueillant la zone d’activité Transaliance pour environ 36 millions d’€ : pas de réponse en conseil sur la nature de cette vente, nous attendons des informations…
• Le renouvellement de notre demande pour rencontrer le centre social afin de repositionner le 1er rdv annulé.
• Le départ du coordinateur jeunesse recruté en février 2020, avec repositionnement du statut du poste et des missions qui devraient rester en adéquation avec la jeunesse… A suivre… Nous avons renouvelé notre demande de rencontre à l’arrivée de la nouvelle personne.
• Le process d’appel des services de police, de gendarmerie ou d’astreinte en cas de problématique sur la commune ou pour les particuliers ; nous avons demandé un enregistrement de répondeur précis et efficace au niveau de la police municipale pour préciser les renvois en cas de besoin.
• Les garanties financières de 2 programmes de logements : nous avons voté contre en cohérence avec nos votes de ces dernières années : nous militons pour une répartition des garanties entre plusieurs acteurs territoriaux. Ce n’est en effet pas à la commune de porter 100% de la garantie. A ce jour les garanties octroyées par la ville d’Ambérieu se montent à plusieurs dizaines de millions d’€.
• Le tarif du créneau complémentaire de périscolaire jusqu’à 18h30. Nous sommes bien sûr pour cette extension d’horaire, comme évoqué durant la campagne municipale et suite à la demande de parents d’élèves. Nous ne partageons pas cependant la différence importante de tarif pour cette dernière tranche comparée aux autres. L’argument de limiter les parents profiteurs de cette tranche n’est pas recevable en volume et nous aurions souhaité un tarif en cohérence avec les autres tarifs de la grille : 2€ au lieu de 2.50€ par exemple pour la première tranche du quotient familial etc.
• La vente des terrains et ténements Guy Noël dans le triangle d’activité où nous avons fait repréciser la nature des activités et avons renouvelé l’attention à avoir sur l’ensemble des flux de circulation au sein du triangle d’activité et de la conséquence des poids lourds dans une zone qui sera l’arrière d’une future zone d’habitation et d’attractivité dans plusieurs années selon la vision du PLU. Nous avons évoqué le relogement nécessaire des associations qui utilisaient un bâtiment actuellement.
• La rénovation de la toiture de l’école Jules Ferry où nous avons demandé l’étude et la prise en compte structurelle pour l’implantation potentielle de panneaux solaires afin de viser l’autonomie énergétique de ce bâtiment municipal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2022

Compte rendu Conseil 06 mai 2022

• Intervention sur la redynamisation essentielle du marché ainsi que le centre-ville avec des suggestions d’introduction au marché de produits circuits courts, biologiques, produits d’artisanat afin de diversifier l’offre + demande de reprise du projet de maraîchers au plateau des Sellières
• Nécessité de fare un état des lieux des affichages libres et de renforcer les emplacements à l’échelle de la ville en installant des espaces dans les nouveaux quartiers
• Bilan 1 an après le rapport de la chambre régionale des comptes : des actions correctrices réalisées. Dommage que certains conseils et alertes de VNV n’aient jamais été écoutés lors du mandat précédent notamment sur la conduite de la politique et les méthodes associées…
• Bravo aux associations pour la réussite de l’événement « Défiche ton art » à la friche Cordier : deux élements essentiels pour faire avancer le monde : la culture et l’amour ! Cet événement fut une réussite

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2022

Compte rendu conseil 04 mars 2022

• Le marché des végétaux pour demander des précisions sur la provenance hors Région AURA
• La pertinence de la commission communication qui n’a pas été consultée pour la maquette et la sortie du nouveau magazine « Le Lien »
• Les travaux de la Communauté de Communes Avenue de la Libération entre l’Avenue Léon Blum et celle du Colonel Chambonnet, les modes doux, les points d’attention en matière de sécurisation et le besoin de réfection et de traitement sur l »autre partie de l’avenue non programmée
• La sécurisation des chantiers à venir Rue Alexandre Bérard et Rue Amédée Bonnet avec optimisation du plan de circulation en lien avec les promoteurs concernés AVANT démarrage du chantier
• Le votre contre la garantie à 100% de la commune du prêt d’un bailleur pour construction de logements
• La présence de douche publique au sein de la ville pour les personnes sans abris
• Le projet enrichissant d’événements au sein de friche Cordier au printemps 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021

Compte rendu conseil 17 décembre 2021

• Le budget 2022 :
  • Intervention Vivons notre Ville – Budget Primitif 2022
  • Annexe 2021.06.12 – Budget Primitif 2022 – Note explicative
• La part du budget transport revenant à la ville (intégré au budget principal) et non à la Région, suite à la clôture du budget annexe transports
• La répartition du logement social sur l’ensemble de la ville par type de logement
• La révision du règlement local de publicité, mise à jour essentielle et pertinente dans ses actions et son schéma directeur, que nous avons acté
• La réfection de la voirie avenue de la Libération pour une partie, projetée par la Communauté de Communes

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021

• Les orientations budgétaires 2022 : Intervention Vivons notre Ville – Orientations budgétaires 2022 d’après le rapport municipal suivant : Annexe 2021.05.07 – Rapport d’orientation budgétaire
• L’avancée du déploiement de la fibre optique
• La coordination des projets territoriaux structurants au sein de la communauté de communes avec le dossier des crématoriums d’Ambérieu et de Blyes: Intervention Vivons notre Ville – Crématorium
• L’état d’avancement concernant la reprise de la fourrière (un opérateur intéressé), l’état des lieux de l’expérimentation des bornes digitales de stationnement dans le quartier gare (dispositif non pertinent et non renouvelé), les heures de déploiement de la police municipale (jusqu’à 19h30 dans la nouvelle convention, Vivons notre Ville suggère un déploiement jusqu’à 21h selon les rotations)
• L‘espace vert supprimé rue Henri Dunant : Intervention Vivons notre Ville – Henri Dunant
• Le dispositif de lutte contre les addictions avec la sélection d’Ambérieu parmis 14 villes françaises : une nécessité pour enrayer ces fortes problématiques sur notre territoire, une nécessité pour nos quartiers et pour notre jeunesse. Vivons notre Ville a demandé à être intégré au comité de pilotage de ce dispositif : avis favorable.
• La volonté de rencontrer le coordinateur jeunesse de la ville pour présentation de ses missions et le souhait d’avoir un retour sur les actions réalisées en matière de protection/intégration de la jeunesse dans le cadre du Comité de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2021

• Le marché d’étude pour l’opportunité d’externaliser le service de restauration collective (scolaire et petite enfance) avec la faisabilité économique et juridique du projet dans le cadre d’un montage concessif ou autre mode de gestion (marché public, etc…), permettant à la Ville de confier à un tiers la production et la livraison de repas ainsi que la reprise du personnel communal dédié au service restauration. Si la muncipalité dit étudier toutes les possibilités, la volonté politique semble s’engager vers une externalisation puisque l’étude est censé en mesurer les opportunités et les conséquences.
• La reprise du transport des scolaires en TAM par la ville d’Ambérieu, la Région conservant dans la nouvelle convention le transport grand public. Nous avons interrogé sur la mise en oeuvre technique de cette segmentation. Jusqu’en 2022 et la fin du marché en cours : même transport et même service qu’actuellement. Après 2022 : arbitrage avec la Région pour la mise en oeuvre d’un nouveau marché avec définition des rôles de chacun.
• Les garanties communales de la ville auprès de prêts réalisés par des promoteurs réalisant des logements en VEFA (sociaux) où la garantie à 100% par la ville de ces prêts est un risque majeur que nous dénonçons depuis plus de 6 ans.
• La demande d’organisation d’une commission généralisée sur le projet Coeur de ville.
• L’occupation des locaux de Guy Noël en terme d’entreprises présentes.
• Le bilan de la consultation sur le projet Place Sémard (étude non adaptée numériquement avec une temporalité non pertinente (permis de construire déposé pour la réalisation d’une résidence sénior…)

Compte-rendu Conseil 24 septembre 2021

Live Facebook : https://fb.watch/8pQ76KEHTR/

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021

Intervention Vivons notre Ville – Acquisition Avenue Roger Salengro

Intervention Vivons notre Ville – Contrat cadre Vidéoprotection

Intervention Vivons notre Ville – Budget administratif 2020

Compte-rendu Conseil 25 juin 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2021

• La compétence transport prise par la Région après le vote du conseil communautaire intervenu en mars (TAM) : Intervention Vivons notre Ville – Compétence transport [PDF] [PDF]
• Le relogement du centre social dans le cadre de la réhabilitation de la Place Pierre Sémard : Intervention Vivons notre Ville – Relogement Centre social [PDF] [PDF]
• Le projet de la réhabilitation de la place Pierre Sémard : Intervention Vivons notre Ville – Projet et permis de construire Place Pierre Sémard [PDF] [PDF]
• La voie verte réalisée actuellement Rue Alexandre Bérard : Intervention Vivons notre Ville – Voie verte [PDF] [PDF]
• Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du mandat 2014-2019 : Intervention Vivons notre Ville – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes [PDF] [PDF]
• Compte-rendu Conseil 30 avril 2021

Les rapports à consulter de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du mandat 2014-2019

• Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain 2014-2019 : Annexe 2021.02.30 – Rapport d’observations definitives CCPA CRC 2014-2019 [PDF] [PDF]
• Ville d’Ambéreu 2014-2019 : Annexe 2021.02.31 – Rapport d’observations definitives CRC 2014-2019 [PDF [PDF]

Live Facebook : https://fb.watch/5mENCYJld4/

Conseil Municipal du 26 février 2021

Intervention Vivons notre Ville – Videoprotection [PDF]

Compte-rendu Conseil 26 février 2021 [PDF]

Conseil Municipal du 18 décembre 2020

Intervention Vivons notre Ville – Budget P 2021 [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Subventions associations 2021 [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Indemnités élus [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Abandon de programmes [PDF]

Compte-rendu Conseil 18 décembre 2020 [PDF]

Conseil Municipal du 27 novembre 2020

Intervention Vivons notre Ville – Orientations budgétaires 2021 [PDF]

Compte-rendu Conseil 27 novembre 2020 [PDF]

Conseil Municipal du 25 septembre 2020

Compte-rendu Conseil 25 septembre 2020 [PDF]

Conseil Municipal du 3 juillet 2020

Intervention Vivons notre Ville – Programmes d’Etat [PDF]

Compte-rendu Conseil 3 juillet 2020 [PDF]

Conseil Municipal du 12 juin 2020

Intervention Vivons notre Ville – Indemnités des élus [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Règlement intérieur [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Horaires médiathèque [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Installation du conseil 2020 2026 [PDF]

Compte-rendu Conseil 12 juin 2020 [PDF]

Conseil Municipal du 28 mai 2020

Compte-rendu Conseil 28 mai 2020 [PDF]

MANDATURE 2014-2020 :

Conseil Municipal du 29 février 2020 

Intervention Vivons notre Ville – PLU [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Travaux Ecole Jean Jaurès [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Médiathèque [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Panneaux publicitaires numériques [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Budget administratif 2019 [PDF]

Compte-rendu Conseil 28 février 2020 [PDF]

Conseil Municipal du 7 février 2020 

Intervention Vivons notre Ville – Politique de la ville [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Coeur de ville [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Médiathèque [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Question diverse – Coquelicots [PDF]

Compte-rendu Conseil 7 février 2020 [PDF]

Conseil Municipal du 13 décembre 2019

Intervention Vivons notre Ville – Budget 2020 [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Délibération 5 Programme et crédit de paiement [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Délibération 9 salles municipales [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Délibération 18 Travaux secteur projet HAISSOR [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Délibération 23 Projet SEMCODA [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Question diverse Déviation MLK [PDF]

Compte-rendu Conseil 13 décembre 2019 [PDF]

Conseil Municipal du 25 octobre 2019

Intervention Vivons notre Ville – Rapport Orientations Budgétaires 2020 [PDF] Intervention Vivons notre Ville – Gestion des travaux Immeuble rue Alexandre Bérard [PDF]

Compte-rendu Conseil 25 octobre 2019 [PDF]

Conseil Municipal du 13 septembre  2019

Intervention Vivons notre VIlle – Motion Guichets de gare [PDF]

Intervention Vivons notre VIlle – Exonération fiscale et label BBC [PDF]

Intervention Vivons notre VIlle – Marché capteurs intelligents [PDF]

Compte-rendu Conseil 13 septembre 2019 [PDF]

Conseil Municipal du 12 juillet 2019

Intervention Vivons notre VIlle – PLU [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Coeur de ville [PDF]

Intervention Vivons notre VIlle – Stationnement en gare [PDF]

Compte-rendu Conseil 12 juillet 2019 [PDF]

Conseil Municipal du 24 mai 2019

Intervention Vivons notre Ville – Dispositif Coeur de Ville [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Place Sémard [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Motion Nous voulons des coquelicots [PDF]

Compte-rendu Conseil 24 mai 2019 [PDF]

Conseil Municipal du 12 avril 2019

Intervention Vivons notre Ville – Chèque senior [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Stationnement en gare [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – PPI Centrale [PDF]

Compte-rendu Conseil 12 avril 2019 [PDF]

Conseil Municipal du 15 mars 2019

Intervention Vivons notre Ville – Budget 2019 [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Budget Administratif 2018 [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Parution du Lien [PDF]

Compte-rendu Conseil 15 mars 2019 [PDF]

Conseil Municipal du 1er février 2019

Intervention Vivons notre Ville – Rapport Orientations Budgétaires 2019 [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Informations et communication – gouvernance [PDF]

Rapport d’orientations budgétaires [PDF]

Compte-rendu Conseil 1 février 2019 [PDF]

Conseil Municipal du 14 décembre 2018

Intevention Vivons notre Ville – Médiathèque [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Tarification services municipaux [PDF]

Compte-rendu Conseil 14 décembre 2018 [PDF]

Conseil Municipal du 16 novembre 2018

Intervention Vivons notre Ville – Action Coeur de Ville [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – SEMCODA [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Travaux Rue Louis Armand [PDF]

Compte-rendu conseil 16 novembre 2018 [PDF]

Conseil Municipal du 12 octobre 2018

Intervention Vivons notre Ville – Déclaration d’installation au conseil – Rémi Christin [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Communication affichage panneaux sucette urbains [PDF]

Compte-rendu conseil 12 octobre 2018 [PDF]

Conseil Municipal du 14 septembre 2018

Déclaration politique de Catherine Pidoux -Vivons notre Ville [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Délibération cadre développement du quartier gare [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Opération coeur de Ville [PDF]

Compte-rendu conseil 14 septembre 2018 [PDF]

Conseil Municipal du 6  juillet 2018

Intervention Vivons notre Ville – Maintien arrêts de train Tenay et Virieu [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Sécurisation des événements [PDF]

Compte-rendu conseil 6 juillet 2018 [PDF]

Conseil Municipal du 25 mai 2018

Proposition d’une motion aux élus du conseil municipal d’Ambérieu – Maintien de gares [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Eclairage des enseignes et vitrines [PDF]

Compte-rendu conseil 25 mai 2018 [PDF]

Conseil Municipal du 6 avril 2018

Intervention Vivons notre Ville – Budget 2018 [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Dispositif Participation citoyenne [PDF]

Compte-rendu conseil 6 avril 2018 [PDF]

Conseil Municipal du 9 mars 2018

Intervention Vivons notre Ville – Budget Administratif 2017 [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Débat Orientations Budgétaires 2018 [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Rapport d’activité Conseil citoyen [PDF]

Compte-rendu Conseil 9 mars 2018 [PDF]

Conseil Municipal du 19 janvier 2018

Compte-rendu Conseil 19 janvier 2018 [PDF]

Conseil Municipal du 15 décembre 2017

Compte-rendu Conseil 15 décembre 2017 [PDF]

Conseil Municipal du 17 novembre 2017

Intervention Vivons notre Ville – Affichage [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Urbanisme gare [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Déneigement [PDF]

Compte-rendu Conseil 17 novembre 2017 [PDF]

Conseil Municipal du 13 octobre 2017

Compte-rendu Conseil 13 octobre 2017 [PDF]

Conseil Municipal du 8 septembre 2017

Intervention Vivons notre Ville – SIEA [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Circulation Rue du Tiret [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Commission Transport [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Médiathèque [PDF]

Compte-rendu Conseil 8 septembre 2017 [PDF]

Conseil Municipal du 7 juillet 2017

Intervention Vivons notre Ville – Démission Barbara Gager [PDF]

Compte-rendu Conseil 7 juillet 2017 [PDF]

Conseil Municipal du 19 mai 2017

Intervention Vivons notre Ville – Pétition Terrain Tiret [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Ecole Jules Ferry Peinture [PDF]

Compte-rendu Conseil 19 mai 2017 [PDF]

Conseil Municipal du 14 avril 2017

Intervention Vivons notre Ville – Sondage espace vert Tiret [PDF]

Conseil Municipal du 10 mars 2017

Intervention Vivons notre Ville – Budget Administratif 2016 [PDF]

Compte-rendu Conseil 10 mars 2017 [PDF]

Conseil Municipal du 3 février 2017

Intervention Vivons notre Ville – Budget 2017 [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Tènement communal Quartier du Tiret [PDF]

Compte-rendu Conseil 3 février 2017 [PDF]

Conseil Municipal du 4 janvier 2017

Intervention Vivons notre Ville – Election conseillers communautaires supplémentaires [PDF]

Compte-rendu Conseil 4 janvier 2017 [PDF]

Conseil Municipal du 16 décembre 2016

Intervention Vivons notre Ville – Débat orientations budgétaires 2017 [PDF]

Compte-rendu Conseil 16 décembre 2016 [PDF]

Rapport Orientations Budgétaires – Dossier de la majorité [PDF]

Conseil Municipal du 18 novembre 2016

Intervention Vivons notre Ville – Engagement VS subvention [PDF]

Compte rendu Conseil 18 novembre 2016 [PDF]

Conseil Municipal du 14 octobre 2016

Compte-rendu Conseil 14 octobre 2016 [PDF]

Conseil Municipal du 9 septembre 2016

Compte-rendu Conseil 9 septembre 2016 [PDF]

Conseil Municipal du 8 juillet 2016

Compte-rendu Conseil 8 juillet 2016 [PDF]

Conseil Municipal du 10 juin 2016

Compte-rendu Conseil 10 juin 2016 [PDF]

Conseil Municipal du 15 avril 2016

Intervention Vivons notre Ville – Budget administratif [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Périscolaire [PDF]

Intervention Vivons notre Ville – Laïcité [PDF]

Compte Rendu Conseil 15 avril 2016 [PDF]

Conseil Municipal du 4 mars 2016

Intervention Vivons notre Ville – Budget 2016 [PDF]

Compte rendu Conseil_4_Mars 2016 [PDF]

Conseil Municipal du 22 janvier 2016

Intervention Vivons notre Ville Orientations budgétaires [PDF]

Rapport des Orientations Budgétaires 2016 de la ville d’Ambérieu [PDF]

Intervention Vivons notre Ville Rue Truchon [PDF]

Compte Rendu Conseil_ 22 janvier_2016 [PDF]

Conseil Municipal du 11 décembre 2015

Intervention Vivons notre Ville Projet de schéma départemental de coopération intercommunale [PDF]

Compte Rendu Conseil_11_decembre_2015 [PDF]

Conseil Municipal du 13 novembre 2015

Compte Rendu Conseil_13_novembre_2015 [PDF]

Conseil Municipal du 22 septembre 2015

Compte rendu Conseil 22 septembre 2015 [PDF]

Conseil Municipal du 28 août 2015

Compte rendu Conseil 28 août 2015 [PDF]

Conseil Municipal du 10 juillet 2015

Compte rendu Conseil 10 juillet 2015 [PDF]

Conseil Municipal du 12 juin  2015

Compte rendu Conseil 12 juin 2015 [PDF]

Conseil Municipal du 30 avril 2015

Compte rendu Conseil 30 avril 2015 [PDF]

Conseil Municipal du 20 mars 2015

Compte rendu Conseil 20 mars 2015 [PDF]

Conseil Municipal du 16 janvier  2015

Compte rendu Conseil 16 janvier 2015 [PDF]

Conseil Municipal du 12 décembre 2014

Compte rendu Conseil 12 décembre 2014 [PDF]

Conseil Municipal du 14  novembre 2014

Compte rendu Conseil 14 novembre 2014 [PDF]

Conseil Municipal du 10 octobre 2014

Compte rendu Conseil 10 octobre 2014 [PDF]